Conditions générales de vente
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1.Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SAS MAX SAUVEUR (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet accessible à l’adresse URL www.maxsauveur.com (« Le Site »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Le Site propose à la vente des chaussures.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de taille ou dimension des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies des chaussures présentées sur le Site peuvent comporter des différences de rendu au niveau des couleurs en fonction du paramétrage de l'écran utilisé par le client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
MAX SAUVEUR
SAS MAX SAUVEUR -
6110 route d'avignon
13540 Aix-en-provence
E-mail – hello@maxsauveur.com
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Etats-Unis, Belgique, Danemark, Finlande, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Espagne, Suède, Royaume-Uni, Andorre, Islande, Jersey, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Turquie, Ukraine . En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
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2.PréCommandes et Commandes
Toute commande sur le Site vaut acceptation expresse et irrévocable, par le Client, des prix et des caractéristiques des Produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions générales de vente.
La prise de commande sur le Site comprend les étapes suivantes :
- Etape 1 : Le Client sélectionne et ajoute les Produits choisis dans son panier après avoir bien pris connaissance des caractéristiques du Produit, du prix, des modalités, restrictions et frais de livraison, des moyens de paiement acceptés et du droit de rétractation. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider
- Etape 2 : Le Client vérifie le détail de son panier et le valide
- Etape 3 : Le Client saisit ensuite ses coordonnées complètes et le mode de livraison en complétant les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
- Etape 4 : Consultation et acceptation des Conditions Générales de vente en cochant la case « conditions générales » (case décochée par défaut) puis en cliquant sur la case « j’accepte ».
- Etape 5 : Le Client choisit son mode de paiement et complète ses informations bancaires
- Étape 6 : Validation de la commande en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement »
Une fois la commande validée par le Client par son « double clic », un e-mail accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison. A cet égard, la Client s’engage également à consulter le dossier « courrier indésirable » de sa boite de réception pour s’assurer que l’e-mail de confirmation n’y figure pas. Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Vendeur sera en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité. Dans ce cas, le Vendeur en informera le Client par e-mail. De même, la commande pourra être annulée par le Vendeur en cas d’erreur ayant entraîné l’affichage d’un prix dérisoire.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique - et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client pourra suivre le statut de sa commande sur le Site s’il a crée un espace client sur le Site.
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3.Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros ou dollar, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
La commande pourra être annulée par le Vendeur en cas d’erreur ayant entraîné l’affichage d’un tarif dérisoire.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Elle est également disponible dans l’espace client.
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4.Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires (Visa, Eurocard et MasterCard) et paypal
Les données de paiement sont échangées en mode crypté via la solution de paiement Stripe, Alma et Playplug
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
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5.Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et dans les pays indiqués ci-dessus dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de commande effectuée par le client. Le mode de livraison sera précisé lors de la Commande.
Le délai d'expédition est indiqué sur la fiche Produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site. Pour les précommandes, il faut y ajouter le délai de production, ce dernier est indiqué sur la fiche produit.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de vingt et un (21) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. La vente pourra être résolu si le délais complémentaire invoqué par le client est dépassé. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison correcte, à jour et complète au Vendeur. Dans le cas contraire, et dans la mesure où la livraison ne pourrait être effectuée du fait de l’inexactitude de l’adresse de livraison, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client pour toute nouvelle présentation du Produit à l’adresse souhaitée.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour formuler par écrit à l’adresse du Vendeur toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).
5.b – Colis non retirés - retour à l'expéditeur
Lorsque le Client choisit une livraison en point relais ou tout autre mode de livraison impliquant un retrait dans un délai déterminé, il lui appartient de retirer le colis dans les délais impartis par le transporteur.
En cas de non-retrait du colis par le Client dans ces délais, le colis est automatiquement retourné à l’expéditeur. La commande est alors considérée comme annulée du fait du Client.
Dans ce cas :
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le prix des produits sera remboursé au Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis retourné par le Vendeur, sous réserve que les produits soient reçus en parfait état et complets ;
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les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés ;
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des frais de retour à hauteur de 9 € seront déduits du remboursement, correspondant aux frais facturés au Vendeur par le transporteur pour le retour du colis non retiré (notamment dans le cadre des services Chronopost et Chrono2Shop) ;
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aucun autre frais, pénalité ou retenue forfaitaire ne pourra être appliqué au Client en dehors de ce montant.
Le Client conserve la possibilité de demander une réexpédition du colis, sous réserve du paiement préalable des nouveaux frais de livraison applicables.
Le montant de 9 € correspond aux frais de retour effectivement facturés par le transporteur au Vendeur et pourra être ajusté si ces frais venaient à évoluer, le Client en étant informé via les présentes Conditions Générales de Vente.
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6.Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits devront être retournés à l’adresse suivante :
MAX SAUVEUR
Le Client devra conserver la preuve de son retour.
Les Produits pourront également être retournés sans intermédiaire de la Poste au Showroom. Dans cette hypothèse, le remboursement ne pourra pas se faire directement, il se fera uniquement par virement bancaire sur la carte bancaire du Client ayant servi au paiement du Produit.
Les Produits portés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de retour inclut dans le colis ou le cas échéant, disponible sur le Site.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) est uniquement accepté pour les échanges de pointures concernant le même modèle de Produit et la même couleur. Pour tout autre motif d’exercice du droit de rétractation, seul le remboursement sera possible.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de rétractation invoquée par le Client. Le remboursement ne pourra intervenir avant la réception des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Les Produits commandés lors des précommandes ne peuvent être annulés durant la période de vente ainsi que pendant la phase de production des produits. L'annulation et le remboursement seront effectués lors de la réception des produits. Le droit de rétractation s'applique à la réception de la commande.
Clause d'avoir et de non-remboursement :
Dans le cadre de notre politique commerciale, nous offrons la possibilité à nos clients de demander un avoir lorsque certains critères d'éligibilité sont remplis. Une fois qu'un avoir a été émis en faveur du client, il est important de noter que ce dernier ne pourra faire l'objet d'aucune demande de remboursement sous forme monétaire.
L'avoir émis pourra être utilisé pour effectuer de futurs achats sur notre site, sous réserve de validité et dans les conditions définies lors de son émission. En acceptant un avoir, vous reconnaissez et acceptez expressément cette condition sans possibilité de retour en arrière vers une demande de remboursement en espèces.
Cette politique vise à assurer un service plus flexible et avantageux dans la gestion de vos réclamations, tout en préservant nos engagements commerciaux et financiers.
Nous vous encourageons à lire attentivement nos Conditions Générales de Vente pour toute question complémentaire sur nos politiques en matière de retours et d'avoir. Pour toute assistance, notre service clientèle reste à votre disposition.
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7.Responsabilité du Vendeur - Garantie
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans le délai légal.
Le Vendeur remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement et à la réparation des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
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8.Vie privée et cookies
En tant que responsable de traitement, le Vendeur traite vos données à caractère personnel conformément à sa Politique Vie Privée et Cookies que vous pouvez consulter sur le Site.
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9.Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
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10.Service clientèle/Réclamations
Pour toute information, le service clientèle est disponible du lundi au vendredi de 11h à 13h et de 14h à 18h par e-mail à l’adresse suivante : hello@maxsauveur.com
Toute réclamation devra être signalée le plus tôt possible, par écrit, directement à la société MAX SAUVEUR qui se chargera le cas échéant de la transmettre au Partenaire.
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11.Conventions de preuve
Il est expressément convenu que les données conservées par le Vendeur dans son système d'information, ses livres et registres ont force probante quant aux Commandes effectuées par le Client, leur existence, leur confirmation et leur montant. En cas le litige, ces données prévaudront sur les documents produits par le Client, à moins que ce dernier ne démontre leur absence de fiabilité ou d'authenticité.
Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
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12.Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
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13.Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
14.Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
- les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; -
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;
- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
15.Commandes sur mesure
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1. **Définition du produit sur mesure :**
Les produits sur mesure se réfèrent à des articles spécialement conçus et fabriqués selon les spécifications individuelles du client, notamment en ce qui concerne la taille, la couleur, le design ou d'autres caractéristiques personnalisées. Ces produits ne sont pas disponibles dans notre catalogue standard et sont créés exclusivement en réponse à une demande spécifique du client.
2. **Processus de commande sur mesure :**
a. Le client doit fournir des informations détaillées et précises lors de la commande sur mesure, incluant, mais sans s'y limiter, les mesures.
b. Toutes les commandes sur mesure sont sujettes à confirmation de faisabilité par notre équipe de production.
3. **Confirmation de la commande :**
a. Une fois la commande sur mesure confirmée, le client recevra une confirmation écrite, comprenant une description détaillée des spécifications convenues.
b. Toute modification ultérieure de la commande sur mesure ne sera possible qu'avec l'accord mutuel des deux parties.
4. **Prix des produits sur mesure :**
a. Le prix des produits sur mesure sera déterminé en fonction des spécifications individuelles de la commande et peut différer des prix standard de notre catalogue.
b. Tous les coûts associés aux modifications de commande sur mesure seront à la charge du client.
5. **Délais de production et de livraison :**
a. Les délais de production et de livraison des produits sur mesure seront communiqués au client lors de la confirmation de la commande.
b. Tout dépassement de ces délais dû à des circonstances exceptionnelles sera notifié au client avec une explication détaillée de la situation.
6. **Droits de rétractation et remboursement :**
a. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés.
b. En conséquence, les produits sur mesure ne sont ni éligibles au droit de rétractation ni au remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication.
7. **Garantie des produits sur mesure :**
a. Les produits sur mesure bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
b. En cas de défaut constaté, le client doit notifier immédiatement l'entreprise, en fournissant des détails précis et des photographies, afin de permettre une évaluation approfondie.
8. **Communication avec le client :**
a. Tout échange d'informations importantes liées à la commande sur mesure se fera principalement par voie électronique, à moins d'un accord contraire express du client.
En validant une commande sur mesure, le client déclare avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente spécifiques aux commandes sur mesure.
16. Offre "Ceinture Offerte"
1. Objet de l’Offre
L’offre « Ceinture Offerte » permet au client d’obtenir une remise correspondant à la valeur d’une ceinture, dans la limite de 150 € TTC, pour tout achat d’une paire de chaussures sur notre site internet.
2. Modalités d’application de la remise
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Pour chaque paire de chaussures achetée, le client bénéficie d’une remise maximale de 150 € TTC appliquée sur une ceinture de son choix.
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Si la ceinture sélectionnée a un prix supérieur à 150 €, la remise de 150 € sera déduite et le solde éventuel restera à la charge du client.
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Si la ceinture a un prix inférieur à 150 €, aucun avoir ni remboursement de la différence ne sera accordé.
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En cas d’achat de plusieurs paires de chaussures, l’offre s’applique autant de fois que le nombre de paires achetées.
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Si le client ajoute plus de ceintures que de paires de chaussures, la remise sera automatiquement appliquée sur les ceintures les moins chères du panier.
3. Conditions en cas de retour de produits
3.1. Retour de la paire de chaussures uniquement
Si la paire de chaussures est retournée seule et que la ceinture a été conservée, la remise initialement accordée ne sera plus applicable.
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La valeur d’achat de la ceinture, hors remise, sera alors déduite du montant remboursé pour les chaussures.
3.2. Retour de la ceinture seule
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Si le client souhaite retourner uniquement la ceinture pour obtenir un avoir, un avoir d’une valeur maximale de 149 € TTC (correspondant à la remise appliquée) sera émis.
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Cet avoir pourra être utilisé pour l’achat d’une nouvelle ceinture, dans la limite de l’offre et du stock disponible.
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Si la taille ou le modèle souhaité n’est pas disponible, l’avoir restera valable pour une future commande.
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Aucun remboursement ne sera accordé en numéraire pour le retour d’une ceinture si le client ne souhaite pas en profiter pour obtenir une autre ceinture.
3.3. Retour complet de la commande
Si la commande complète (chaussures + ceinture) est retournée, le remboursement intégral de la commande sera effectué, sous réserve du respect des délais et conditions habituels de retour.
4. Limite de l’Offre
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L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
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Elle n’est pas cumulable avec d’autres offres ou promotions en cours, sauf mention contraire.
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L’avoir émis en cas de retour est nominatif et valable pour une durée de [6] mois à compter de sa date d’émission.
17. Offre MAD MAX
Dans le cadre de nos offres commerciales, nous proposons des remises sur les achats réalisés sur notre site. Les conditions suivantes s'appliquent :
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Offre de Remise :
- Remise de 15% sur le montant total du panier pour tout achat égal ou supérieur à 200 €.
- Remise de 20% sur le montant total du panier pour tout achat égal ou supérieur à 400 €.
- Remise de 25% sur le montant total du panier pour tout achat égal ou supérieur à 800 €.
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Conditions de Retour :
- En cas de retour d'un ou plusieurs produits pour remboursement, le client perdra le bénéfice de la remise si le montant global du panier, après retour, ne permet plus d’atteindre le seuil requis pour l'application de la remise.
- Si le retour est partiel, la remise initiale ne sera plus appliquée et le remboursement sera calculé en fonction du nouveau montant total du panier, sans remise.
18 - Conditions spécifiques applicables Offre - Roue Max Sauveur
L’offre promotionnelle « Roue Max Sauveur », permettant d’obtenir un code de réduction est soumise à certaines conditions d’utilisation. Le code généré par cette offre est uniquement valable pour toute commande dont le montant total, hors frais de livraison, est supérieur à 150 euros (hors accessoires, produits d'entretien, modèle 'Fisherman' et 'Le Boat'). Toute tentative d’utilisation du code en dehors de ce seuil minimum entraînera son invalidation automatique lors du passage en caisse.
19 - Conditions spécifiques applicables à la sélection « Archives »
Les articles proposés dans le cadre de la sélection « Archives » sont des modèles issus des anciennes collections, disponibles en quantités très limitées (parfois une seule paire par pointure) et ne faisant l'objet d'aucun réassort.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande. Le caractère limité du stock ne restreint en aucun cas l'exercice de ce droit. En revanche, compte tenu de la nature de l'offre, aucun échange ne pourra être proposé. Seul un remboursement sera effectué dans les conditions prévues par les présentes CGV.
Cadeaux et avantages associés à l'offre Archives
Chaque commande passée dans la sélection Archives donne droit à des avantages offerts (ci-après « les Cadeaux »), comprenant notamment : la livraison express offerte, un kit d'entretien complet (cirage, brosse, imperméabilisant) et un code de réduction de 120 € utilisable sur la nouvelle collection, ainsi que l'inscription à la liste d'accès prioritaire.
Ces Cadeaux sont accordés à titre accessoire et sont conditionnés au maintien de la commande principale. En conséquence, en cas d'exercice du droit de rétractation sur un article de la sélection Archives, les règles suivantes s'appliquent :
- Restitution obligatoire de l'ensemble des Cadeaux matériels. Le Client devra retourner, avec le produit, la totalité des éléments du kit d'entretien (cirage, brosse et imperméabilisant), dans leur état d'origine, non utilisés. À défaut de restitution ou en cas de restitution partielle, la valeur des éléments manquants ou utilisés sera déduite du montant remboursé au Client. La valeur du kit d'entretien est fixée à trente-quatre euros TTC (34 €), correspondant au prix de vente unitaire de chaque accessoire tel qu'affiché sur le Site à la date de la commande.
- Désactivation automatique du code de réduction de 120 €. Le code promotionnel sera désactivé dès la prise en compte de la demande de rétractation. Si le Client a déjà utilisé ce code sur une commande distincte avant d'exercer son droit de rétractation, le montant de 120 € correspondant à l'avantage sera déduit du remboursement de la commande Archives retournée. Si le montant du remboursement est inférieur à 120 €, le solde restant dû sera déduit de la commande ayant bénéficié du code, et le Client en sera informé par e-mail.
- Retrait de la liste d'accès prioritaire. Le Client sera retiré de la liste d'accès anticipé à la nouvelle collection, cet avantage étant directement lié au maintien de la commande.
20 - Conditions de l'offre « Nouvelle Collection Été 2026 »
L'offre est valable exclusivement du 1er mai 2026 au 4 mai 2026 inclus, uniquement pour les clients inscrits à l'accès VIP. Elle porte sur les produits de la nouvelle collection selon les modalités suivantes :
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Dotation Ceinture : Pour tout achat d'un modèle Moc Paul, Deck, Brogues ou Springsteen, une ceinture (modèle Jason ou Tony, au choix) est offerte. En cas de retour de la paire de chaussures pour remboursement, la ceinture offerte doit impérativement être restituée dans son état d'origine. À défaut de restitution, la valeur marchande de la ceinture sera déduite du remboursement final.
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Remise Immédiate : Une réduction de 15 € est appliquée automatiquement au panier pour l'achat d'un modèle Boat, Fisherman ou d'une ceinture de la nouvelle collection. En cas de retour pour remboursement de l'article ayant déclenché l'offre, le montant de la remise sera déduit du remboursement.
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Livraison : Les frais de port sont offerts durant cette période pour toute commande incluant un produit de la nouvelle collection, exclusivement à destination de la France Métropolitaine. En cas de retour complet ou partiel de la commande annulant les conditions d'éligibilité à l'offre, les frais de port initialement offerts seront déduits du remboursement.
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Échanges : En cas de retour pour convenance, le client pourra opter pour un remboursement (sous réserve des déductions susmentionnées) ou pour l'émission d'un avoir s'il souhaite procéder à un échange ultérieur.
Le Client est informé de l'ensemble de ces conditions avant la validation de sa commande, conformément à l'obligation d'information précontractuelle prévue à l'article L.221-5 du Code de la consommation.
Conditions Générales de Vente en vigueur à la date du 03/04/2026